Le Crédit d’Impôt Recherche permet aux entreprises de financer les dépenses liées à leur projet de recherche et développement (salaires, sous-traitance, brevets, etc…) à hauteur de 30%, jusqu’à 100 millions d’euros (et 5% au-delà). Le projet doit concerner un nouveau produit/processus ou un nouveau référentiel.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est, en France, une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par les entreprises, a défaut d'imputation il est remboursable. Il s'agit d'un produit non imposable à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par les entreprises au titre de l’année où les dépenses ont été engagées.

Il s’agit donc d’une aide fiscale destinée à soutenir et encourager les efforts des entreprises en matière de Recherche, quel que soit leur secteur d’activité, leur taille et leur organisation. Toutefois, les BNC ne sont pas concernés

Ce crédit d’impôt est à déclarer après chaque clôture d’exercice fiscal. Il peut être renouvelé chaque année à condition de remplir les critères d’éligibilité et justifier des travaux de recherche appliqué.

Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche, votre entreprise doit respecter les critères d’éligibilité liés au projet et aux dépenses réalisées.

Déclarer un CIR nécessite des compétences particulières pour préparer le projet, une connaissance de la jurispruence et de la doctrine administrative en la matière. Elles sont nécessaires à la rédaction de la note technique.

Nous n'entendons pas nous substituer aux dirigeants et ingénieurs de votre entreprise. Vous seul et personne d'autre êtes le mieux placés pour considérer que vos travaux correspondent à des travaux de R&D. Une demande de rescrit pour obtenir une prise de position formelle de l'administration  confirmant l’éligibilité de leur projet pluriannuel au crédit impôt recherche reste, néanmoins, la meilleure démarche pour le sécuriser.

Notre cabinet fait du CIR/CII pour ses clients depuis plus de 10 ans, Jusqu'à présent nous n'avons jamais failli pour leur permettre d’obtenir ce financement incitatif, de l’optimiser et de le sécuriser. C’est pourquoi nous assurons à nos clients : 

  • Une prestation entièrement interne ;
  • Un conseil pointu dans la mise en place des procédures pour justifier et sécuriser le CIR/CII
  • Une assistance à la rédaction de la note technique du dossier et sa relecture ;
  • La collecte des données, les retraitements obligatoires et le montage du dossier ;
  • Le suivi de votre dossier jusqu'au versement de l'aide.

Nos honoraires sont calculés sur la base d'un pourcentage du CIR/CII sollicité ou au temps passé.

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